JORF n°131 du 7 juin 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2000 :

Le retrait de M. Lab (Ferjeux, Jean-Marie, Hippolyte), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Ferjeux Lab et Philippe Eiser, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lons-le-Saunier (Jura), est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Ferjeux Lab et Philippe Eiser, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Philippe Eiser, huissier de justice associé ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2000 :

Le retrait de M. Lab (Ferjeux, Jean-Marie, Hippolyte), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Ferjeux Lab et Philippe Eiser, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lons-le-Saunier (Jura), est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Ferjeux Lab et Philippe Eiser, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Philippe Eiser, huissier de justice associé ».