Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 17 mai 2000 susvisé est modifié comme suit en ce qui concerne M. Frédéric Mion :
Au lieu de : « auditeur au Conseil d'Etat », lire : « maître des requêtes au Conseil d'Etat ».
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JORF n°128 du 3 juin 2000
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Version 1
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 17 mai 2000 susvisé est modifié comme suit en ce qui concerne M. Frédéric Mion :
Au lieu de : « auditeur au Conseil d'Etat », lire : « maître des requêtes au Conseil d'Etat ».