JORF n°157 du 8 juillet 2000

Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 19 novembre 1999 modifié susvisé est modifié comme suit :

Au I. - Directions relevant du délégué général pour l'armement (suppression de la direction des constructions navales).

Au II. - Autres directions et services (création de DCN).


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 19 novembre 1999 modifié susvisé est modifié comme suit :

Au I. - Directions relevant du délégué général pour l'armement (suppression de la direction des constructions navales).

Au II. - Autres directions et services (création de DCN).