Art. 1er. - La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité spécial auprès du premier président de la Cour de cassation et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribué à chacune d'elles s'établissent comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 129 du 04/06/20 0 page 8421 à 8422

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