JORF n°134 du 10 juin 2000

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 29 mai 2000, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation des distributions publiques de gaz de Saint-Nolff et Elven sur le territoire de la commune de Saint-Nolff, dans le département du Morbihan.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 29 mai 2000, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation des distributions publiques de gaz de Saint-Nolff et Elven sur le territoire de la commune de Saint-Nolff, dans le département du Morbihan.