JORF n°132 du 8 juin 2000

Art. 2. - L'arrêté du 2 juin 1999 fixant les taux de la solde spéciale est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'arrêté du 2 juin 1999 fixant les taux de la solde spéciale est abrogé.