JORF n°133 du 9 juin 2000

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 29 mai 2000, est classée dans la voirie nationale la section de la voie communale située sur le territoire de la commune de Montluçon (Allier) de l'intersection de la rue des Forges avec la rue Madame-de-Staël jusqu'à l'intersection de la rue Pamparoux avec l'avenue du 8-Mai-1945, d'une longueur de 800 mètres environ telle que figurée en trait orange sur le plan annexé audit arrêté.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 29 mai 2000, est classée dans la voirie nationale la section de la voie communale située sur le territoire de la commune de Montluçon (Allier) de l'intersection de la rue des Forges avec la rue Madame-de-Staël jusqu'à l'intersection de la rue Pamparoux avec l'avenue du 8-Mai-1945, d'une longueur de 800 mètres environ telle que figurée en trait orange sur le plan annexé audit arrêté.