Article 1
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu le décret n° 59-525 du 7 avril 1959 relatif au statut particulier des ingénieurs des instruments de mesure, modifié notamment par le décret n° 98-440 du 29 mai 1998 ;
Vu l'arrêté du 3 mars 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs des instruments de mesure,
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Émile Zuccarelli
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Christian Pierret
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter