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Arrêté du 29 mai 1998

relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs des instruments de mesure

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Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;

Vu le décret n° 59-525 du 7 avril 1959 relatif au statut particulier des ingénieurs des instruments de mesure, modifié notamment par le décret n° 98-440 du 29 mai 1998 ;

Vu l'arrêté du 3 mars 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs des instruments de mesure,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 7 juin 1998

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Émile Zuccarelli

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Christian Pierret

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter

En vigueur depuis le dimanche 7 juin 1998

Arrêté du 29 mai 1998
Article 1
Article 2