Arrêté du 29 mai 1997

Article 10-1

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Article 10-1

Les dispositions de la section 2 du présent arrêté concernant les matériaux constitutifs des accessoires sont applicables à compter du :

- 31 décembre 2002 pour les robinets vanne à opercule, les robinet à papillons à joints sur le papillon, les robinets à papillons à joints sur le corps et les poteaux et bouches d'incendie.

- 24 décembre 2006 pour l'ensemble des autres accessoires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 25 août 1998 au 21 août 2002, puis depuis le 3 septembre 2002

Les dispositions de la section 2 du présent arrêté concernant les matériaux constitutifs des accessoires sont applicables à compter du :

- 31 décembre 2002 pour les robinets vanne à opercule, les robinet à papillons à joints sur le papillon, les robinets à papillons à joints sur le corps et les poteaux et bouches d'incendie.

- 24 décembre 2006 pour l'ensemble des autres accessoires.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 23 octobre 2004

En vigueur du mardi 3 septembre 2002 au vendredi 22 octobre 2004

Modifié depuis le jeudi 22 août 2002

En vigueur du vendredi 21 janvier 2000 au mercredi 21 août 2002

En vigueur du mardi 25 août 1998 au jeudi 20 janvier 2000

Source : Légifrance