JORF n°125 du 31 mai 1997

Art. 1er. - Les résultats comptables de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l'exercice 1996 font apparaître un solde s'établissant à - 38 733 851,65 F.


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Art. 1er. - Les résultats comptables de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l'exercice 1996 font apparaître un solde s'établissant à - 38 733 851,65 F.