JORF n°124 du 30 mai 1997

Art. 1er. - La chasse au gibier d'eau est ouverte dans le département des Côtes-d'Armor, sur le domaine public maritime et sur les fleuves, rivières,
canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non asséchés :
- du 31 août 1997 à 6 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse.


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Version 1

Art. 1er. - La chasse au gibier d'eau est ouverte dans le département des Côtes-d'Armor, sur le domaine public maritime et sur les fleuves, rivières,

canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non asséchés :

- du 31 août 1997 à 6 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse.