JORF n°127 du 3 juin 1997

Par arrêté du Premier ministre en date du 29 mai 1997, M. Tyvaert (Michel), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est, à compter du 10 avril 1997, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 29 mai 1997, M. Tyvaert (Michel), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est, à compter du 10 avril 1997, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.