JORF n°127 du 3 juin 1997

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 mai 1997, M.
Philippart (Raynald) est agréé en qualité d'agent comptable de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 mai 1997, M.

Philippart (Raynald) est agréé en qualité d'agent comptable de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires.