JORF n°124 du 30 mai 1997

Art. 1er. - La chasse au gibier d'eau est ouverte dans le département de la Seine-Maritime :
Sur le domaine public maritime :
- du 19 juillet 1997 à 12 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse ; Sur les rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non asséchés :
- du 26 juillet 1997 à 12 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse pour les canards de surface et les limicoles ;
- du 3 août 1997 à 12 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse pour les autres gibiers d'eau.


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Version 1

Art. 1er. - La chasse au gibier d'eau est ouverte dans le département de la Seine-Maritime :

Sur le domaine public maritime :

- du 19 juillet 1997 à 12 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse ; Sur les rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non asséchés :

- du 26 juillet 1997 à 12 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse pour les canards de surface et les limicoles ;

- du 3 août 1997 à 12 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse pour les autres gibiers d'eau.