Art. 9. - La mission des transports des matières dangereuses (DTT/MD), qui est chargée de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la réglementation concernant le transport et la manutention des matières dangereuses, exerce les missions suivantes :
- définition d'une politique du transport des matières dangereuses et mise en oeuvre des mesures d'amélioration de la sécurité ;
- animation et suivi des actions locales en matière d'amélioration de la sécurité du transport des matières dangereuses ;
- information et formation des contrôleurs en liaison avec la sous-direction des transports routiers ;
- secrétariat de la commission interministérielle pour le transport des matières dangereuses (CITMD).