Art. 10. - Le groupe Défense, qui traite des questions de défense de la responsabilité du directeur des transports terrestres, exerce les fonctions suivantes :
- gestion des crédits de défense, questions relatives à l'organisation des transports routiers pour la défense et celles relatives aux lignes et installations ferroviaires maintenues en état pour la défense ;
- suivi des affectations de défense des personnels des entreprises de transports terrestres.