JORF n°124 du 30 mai 1997

Art. 1er. - La chasse au gibier d'eau est ouverte dans le département du Rhône :
Sur le domaine public fluvial du Rhône et de la Saône :
- du 17 août 1997 à 6 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse pour toutes les espèces de gibier d'eau.


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Version 1

Art. 1er. - La chasse au gibier d'eau est ouverte dans le département du Rhône :

Sur le domaine public fluvial du Rhône et de la Saône :

- du 17 août 1997 à 6 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse pour toutes les espèces de gibier d'eau.