Art. 11. - Des augmentations personnalisées du traitement fixe mensuel peuvent être attribuées annuellement en fonction des mérites des agents régis par le présent arrêté.
Arrêté du 29 mai 1997
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Art. 11. - Des augmentations personnalisées du traitement fixe mensuel peuvent être attribuées annuellement en fonction des mérites des agents régis par le présent arrêté.
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