Arrêté du 29 mai 1997

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Art. 8. - Le traitement fixe mensuel des agents classés dans les spécialités du niveau II prévues à l'article 2 du décret du 29 mai 1997 susvisé ne peut être inférieur, pour chaque coefficient, aux taux effectifs garantis dont le barème est fixé par accords entre le groupe des industries métallurgiques de la région parisienne et les organisations syndicales signataires. Les taux effectifs garantis sont relevés lors de chaque modification de ces accords.

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Art. 8. - Le traitement fixe mensuel des agents classés dans les spécialités du niveau II prévues à l'article 2 du décret du 29 mai 1997 susvisé ne peut être inférieur, pour chaque coefficient, aux taux effectifs garantis dont le barème est fixé par accords entre le groupe des industries métallurgiques de la région parisienne et les organisations syndicales signataires. Les taux effectifs garantis sont relevés lors de chaque modification de ces accords.

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