JORF n°126 du 1 juin 1997

Art. 1er. - Est annulé sur 1996 un crédit de 682 275 949 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Est annulé sur 1996 un crédit de 682 275 949 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.