Art. 1er. - Les estimations pour 1997 des pertes de cotisations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, visées au 1o de l'article R. 139-2 du code de la sécurité sociale, s'établissent de la façon suivante :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0126 du 01/06/97 Page 8673
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