JORF n°124 du 30 mai 1997

Art. 1er. - La chasse au gibier d'eau est ouverte dans le département du Gard, sur les étangs et dans les marais naturels répertoriés comme tels au cadastre, non asséchés, s'étendant sur le territoire des communes de Saint-Gilles, Vauvert, Le Cailar, Aimargues, Saint-Laurent-d'Aigouze, Le Grau-du-Roi, Aigues-Mortes, Beauvoisin, ainsi que sur les étangs de La Capelle et sur les marais de Pujaut, à l'exclusion des fleuves, rivières,
cours d'eau, canaux et du domaine public maritime :
- du 3 août 1997 à 6 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse pour toutes les espèces de gibiers d'eau, à l'exclusion de la nette rousse.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La chasse au gibier d'eau est ouverte dans le département du Gard, sur les étangs et dans les marais naturels répertoriés comme tels au cadastre, non asséchés, s'étendant sur le territoire des communes de Saint-Gilles, Vauvert, Le Cailar, Aimargues, Saint-Laurent-d'Aigouze, Le Grau-du-Roi, Aigues-Mortes, Beauvoisin, ainsi que sur les étangs de La Capelle et sur les marais de Pujaut, à l'exclusion des fleuves, rivières,

cours d'eau, canaux et du domaine public maritime :

- du 3 août 1997 à 6 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse pour toutes les espèces de gibiers d'eau, à l'exclusion de la nette rousse.