A N N E X E

EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

Dénomination et objet du groupement :
L'<< Atelier régional de conservation Nucléart >> (ARC-NUCLEART) a pour objet :
- de réaliser les traitements nécessaires à la conservation et à la restauration, à la désinfection et la désinsectisation d'objets en pierre, en bois sec et en matériaux organiques humides (bois, cuir, textiles, vannerie, cordages, à l'exclusion des papiers) après l'accord de la personne responsable de la conservation de l'objet ;
- d'effectuer des recherches afin de développer les méthodes les mieux adaptées au traitement des objets, des collections ou des produits industriels ;
- d'entreprendre des actions d'information des milieux concernés et de formation par la recherche dans le cadre de l'objet du groupement.
Identité des membres :
Les membres du groupement sont : l'Etat, représenté par le ministre de la culture, la ville de Grenoble, la région Rhône-Alpes, le Commissariat à l'énergie atomique et l'Association pour le développement du programme Nucléart (PRONUCLEART).
Siège social :
Le siège social du groupement est fixé au Commissariat à l'énergie atomique, 17, rue des Martyrs, 38504 Grenoble Cedex 09.
Durée de la convention :
Le groupement est constitué pour une durée de cinq ans à compter de la publication au Journal officiel de l'arrêté approuvant la convention constitutive.
Délimitation de la zone géographique :
Le domaine de compétence du groupement s'étend, sur l'ensemble du territoire national, aux traitements et recherches nécessairement associés aux traitements concernant les matériaux relevant de l'objet du groupement.