JORF n°124 du 30 mai 1997

Art. 2. - Le préfet du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Le préfet du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté,

qui sera publié au Journal officiel de la République française.