JORF n°124 du 30 mai 1997

Art. 1er. - La chasse au gibier d'eau est ouverte dans le département de l'Hérault, à l'exclusion de la nette rousse :
Sur le domaine public maritime :
- du 19 juillet 1997 à 6 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse ; Sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non asséchés, pour les canards de surface et les limicoles du 19 juillet 1997 à 6 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse ;
Sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non asséchés du 3 août 1997 à 6 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse pour toutes les autres espèces de gibier d'eau.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La chasse au gibier d'eau est ouverte dans le département de l'Hérault, à l'exclusion de la nette rousse :

Sur le domaine public maritime :

- du 19 juillet 1997 à 6 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse ; Sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non asséchés, pour les canards de surface et les limicoles du 19 juillet 1997 à 6 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse ;

Sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non asséchés du 3 août 1997 à 6 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse pour toutes les autres espèces de gibier d'eau.