Créé le 31 mai 1996
Les chapitres IV et X du cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1991 susvisé sont modifiés dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.
Arrêté du 29 mai 1996
Article 1
Effets de cet article
cite
Arrêté 1991-03-25 art. 1 Arrêté 1996-05-29 annexe
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 31 mai 1996
Les chapitres IV et X du cahier des charges mentionné à l'
article 1er
de l'arrêté du 25 mars 1991 susvisé sont modifiés dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.