Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé GENUPECI dont la finalité est la gestion des personnels civils des organismes du génie cités ci-après :
- la direction centrale du génie ;
- le service technique des bâtiments, fortifications et travaux ;
- les directions locales du génie ;
- la direction du génie des forces françaises stationnées en Allemagne ;
- les établissements du génie.