En vigueur depuis le 31 mai 1996
Les chapitres IV et X du cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1991 susvisé sont modifiés dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.
Arrêté du 29 mai 1996
Les chapitres IV et X du cahier des charges mentionné à l'
article 1er de l'arrêté du 25 mars 1991 susvisé
sont modifiés dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.
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En vigueur depuis le 31 mai 1996
Les chapitres IV et X du cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1991 susvisé sont modifiés dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.
cite
En vigueur depuis le vendredi 31 mai 1996
Source : Légifrance