Arrêté du 29 mai 1995
Titre II : Conditions hygiéniques de fonctionnement
Abrogé30 décembre 2009
Chapitre Ier : Hygiène du personnel
Abrogé30 décembre 2009Chapitre II : Hygiène du matériel et des locaux
Abrogé30 décembre 2009Chapitre III : Hygiène du fonctionnement
Abrogé30 décembre 2009Abrogé depuis le mercredi 30 décembre 2009
En vigueur du jeudi 29 juin 1995 au mardi 29 décembre 2009
Titre II : Conditions hygiéniques de fonctionnement
Chapitre Ier : Hygiène du personnel
Chapitre II : Hygiène du matériel et des locaux
Chapitre III : Hygiène du fonctionnement