Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2009 - art. 10 (V)
Créé le 29 juin 1995 · Abrogé le 30 décembre 2009
Les établissements doivent être de dimensions suffisantes et aménagés de façon à imposer une progression continue des différentes opérations, sans croisement ni chevauchement des circuits.