Arrêté du 29 mai 1995
Annexes
Abrogé30 décembre 2009
Conditions d'hygiène auxquelles doivent satisfaire les centres de regroupement
Abrogé30 décembre 2009Chapitre Ier : Aménagements et équipements
Abrogé30 décembre 2009Inspection des centres de regroupement
Abrogé30 décembre 2009Modèle de certificat de salubrité relatif aux viandes fraîches de volailles (1)
Abrogé30 décembre 2009Abrogé depuis le mercredi 30 décembre 2009
En vigueur du jeudi 29 juin 1995 au mardi 29 décembre 2009
Annexes
Conditions d'hygiène auxquelles doivent satisfaire les centres de regroupement
Inspection des centres de regroupement
Modèle de certificat de salubrité relatif aux viandes fraîches de volailles (1)