Art. 1er. - Une sous-régie d'avances, rattachée à la régie d'avances de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), est instituée auprès du magasin général de cet établissement.
1 version
Art. 1er. - Une sous-régie d'avances, rattachée à la régie d'avances de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), est instituée auprès du magasin général de cet établissement.
1 version
Art. 1er. - Une sous-régie d'avances, rattachée à la régie d'avances de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), est instituée auprès du magasin général de cet établissement.