JORF n°134 du 11 juin 1992

Art. 1er. - Une sous-régie d'avances, rattachée à la régie d'avances de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), est instituée auprès du magasin général de cet établissement.


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Art. 1er. - Une sous-régie d'avances, rattachée à la régie d'avances de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), est instituée auprès du magasin général de cet établissement.