JORF n°131 du 6 juin 1992

Art. 1er. - L'alinéa 2 de l'article 1er de l'arrêté du 15 avril 1965 susvisé est modifié comme suit:
<<le 2000="" 7000="" montant="" maximum="" des="" menues="" dépenses="" de="" matériel="" est="" fixé="" à="" f="" par="" opération.="" le="" secours="" urgents="" bénéficiaire.="" peuvent="" en="" outre="" être="" payées="" l'intermédiaire="" la="" régie="" les="" suivantes:="" ...="">> (Le reste sans changement.)

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Art. 1er. - L'alinéa 2 de l'article 1er de l'arrêté du 15 avril 1965 susvisé est modifié comme suit:

<<Le montant maximum des menues dépenses de matériel est fixé à 2000 F par opération. Le montant maximum des secours urgents est fixé à 7000 F par bénéficiaire. Peuvent en outre être payées par l'intermédiaire de la régie les dépenses suivantes: ...>> (Le reste sans changement.)