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Arrêté du 29 mai 1990

JORF n°137 du 15 juin 1990•0 article
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Loi n°84-1285 du 31 décembre 1984 PORTANT REFORME DES RELATIONS ENTRE L'ETAT ET LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVES ET MODIFIANT LA LOI 84579 DU 09-07-1984 PORTANT RENOVATION DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC AGRICOLE
    • Article
    • Article
  • Décret n°84-51 du 24 janvier 1984 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD COMPLEMENTAIRE A LA CONVENTION GENERALE ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE D'AUTRICHE SUR LA SECURITE SOCIALE DU 28-05-1971,SIGNE A PARIS LE 09-06-1980.(ENTREE EN VIGUEUR LE 01-11-1983
    • Sans article spécifique
  • Décret n°84-50 du 25 janvier 1984 PORTANT CREATION DU COMITE INTERMINISTERIEL DES PROGRAMMES PRIORITAIRES D'EXECUTION DU PLAN (PPE)
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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