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Décret n°84-50 du 25 janvier 1984
PORTANT CREATION DU COMITE INTERMINISTERIEL DES PROGRAMMES PRIORITAIRES D'EXECUTION DU PLAN (PPE)
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IL EST INSTITUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE UN COMITE INTERMINISTERIEL CHARGE DE COORDONNER L'ACTION DU GOUVERNEMENT POUR LA MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES PRIORITAIRES DU 9EME PLAN.LE COMITE SE REUNIT AU MOINS DEUX FOIS PAR AN.
LE SECRETARIAT EST ASSURE PAR LE SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT.
Décret n°84-50 du 25 janvier 1984