JORF n°137 du 15 juin 1990

Art. 2. - L'évaluation de la formation est organisée en unités capitalisables correspondant chacune à l'un des domaines suivants:
- domaine Technologique et professionnel, D1;
- domaine Mathématiques, D2;
- domaine Sciences, D3;
- domaine Expression et communication françaises, D4;
- domaine Economique et professionnel, D5;
- domaine Langues, D6;
- domaine Hygiène, sécurité et éducation physique, D7.
La liste des unités du brevet d'études professionnelles agricoles ou du certificat d'aptitude professionnelle agricole correspondant à ces domaines est établie en annexe de l'arrêté portant création des options ou spécialités professionnelles de ces diplômes.
Des unités capitalisables peuvent être communes à plusieurs brevets d'études professionnelles agricoles et à plusieurs certificats d'aptitude professionnelle agricole.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'évaluation de la formation est organisée en unités capitalisables correspondant chacune à l'un des domaines suivants:

- domaine Technologique et professionnel, D1;

- domaine Mathématiques, D2;

- domaine Sciences, D3;

- domaine Expression et communication françaises, D4;

- domaine Economique et professionnel, D5;

- domaine Langues, D6;

- domaine Hygiène, sécurité et éducation physique, D7.

La liste des unités du brevet d'études professionnelles agricoles ou du certificat d'aptitude professionnelle agricole correspondant à ces domaines est établie en annexe de l'arrêté portant création des options ou spécialités professionnelles de ces diplômes.

Des unités capitalisables peuvent être communes à plusieurs brevets d'études professionnelles agricoles et à plusieurs certificats d'aptitude professionnelle agricole.