Art. 4. - Le directeur du personnel et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 30 juin 1990 et sera publié au Journal officiel de la Républiquefrançaise.
1 version
JORF n°138 du 16 juin 1990
Historique des versions
Version 1
Art. 4. - Le directeur du personnel et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 30 juin 1990 et sera publié au Journal officiel de la Républiquefrançaise.