Article précédent

Article suivant

ARRETE du 29 mai 1990

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Article 1er

Les dispositions de l'avenant n° 74 du 8 février 1990 à la convention collective de travail du 21 mai 1969 concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 juin 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'un accord agricole

Résumé. Un accord sur les coopératives agricoles est rendu obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

Article 1er

Les dispositions de l'avenant n° 74 du 8 février 1990 à la convention collective de travail du 21 mai 1969 concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 15 juin 1990

Source : Légifrance