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ARRETE du 29 mai 1990

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En vigueur depuis le 15 juin 1990

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Obligation d'un accord agricole

Résumé. Un accord sur les coopératives agricoles est rendu obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

Article 1er

Les dispositions de l'avenant n° 74 du 8 février 1990 à la convention collective de travail du 21 mai 1969 concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

En vigueur depuis le vendredi 15 juin 1990

ARRETE du 29 mai 1990
Article 1