En vigueur depuis le 15 juin 1990
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'un accord agricole
Résumé. Un accord sur les coopératives agricoles est rendu obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.
Article 1er
Les dispositions de l'avenant n° 74 du 8 février 1990 à la convention collective de travail du 21 mai 1969 concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
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