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Arrêté du 29 mai 1975

Article 2

Abrogé1 juillet 2005

Créé le 24 août 1975

Dans chaque département les espèces de gibier mentionnées à l'article 1er qui précède ne peuvent être chassées que pendant le temps où la chasse de ces espèces est permise et dans les conditions fixées par les arrêtés d'ouverture et de clôture de la chasse.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2005

En vigueur du dimanche 24 août 1975 au jeudi 30 juin 2005

Dans chaque département les espèces de gibier mentionnées à l'article 1er qui précède ne peuvent être chassées que pendant le temps où la chasse de ces espèces est permise et dans les conditions fixées par les arrêtés d'ouverture et de clôture de la chasse.