Les locataires du droit de chasse sur le domaine public maritime et sur la partie des cours d'eau domaniaux située à l'aval de la limite de salure des eaux sont autorisés à chasser, outre le gibier d'eau et le gibier sédentaire, les espèces d'oiseaux de passage suivantes : bécasse, grive, pigeon ramier, tourterelle.

Dans chaque département les espèces de gibier mentionnées à l'article 1er qui précède ne peuvent être chassées que pendant le temps où la chasse de ces espèces est permise et dans les conditions fixées par les arrêtés d'ouverture et de clôture de la chasse.