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Arrêté du 29 mai 1975

Article 1

Abrogé1 juillet 2005

Créé le 24 août 1975

Les locataires du droit de chasse sur le domaine public maritime et sur la partie des cours d'eau domaniaux située à l'aval de la limite de salure des eaux sont autorisés à chasser, outre le gibier d'eau et le gibier sédentaire, les espèces d'oiseaux de passage suivantes : bécasse, grive, pigeon ramier, tourterelle.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2005

En vigueur du dimanche 24 août 1975 au jeudi 30 juin 2005

Les locataires du droit de chasse sur le domaine public maritime et sur la partie des cours d'eau domaniaux située à l'aval de la limite de salure des eaux sont autorisés à chasser, outre le gibier d'eau et le gibier sédentaire, les espèces d'oiseaux de passage suivantes : bécasse, grive, pigeon ramier, tourterelle.