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Arrêté du 29 mai 1975

Article 1

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Article 1

Les locataires du droit de chasse sur le domaine public maritime et sur la partie des cours d'eau domaniaux située à l'aval de la limite de salure des eaux sont autorisés à chasser, outre le gibier d'eau et le gibier sédentaire, les espèces d'oiseaux de passage suivantes : bécasse, grive, pigeon ramier, tourterelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2005

Créé le 24 août 1975 · Abrogé le 1 juillet 2005

Les locataires du droit de chasse sur le domaine public maritime et sur la partie des cours d'eau domaniaux située à l'aval de la limite de salure des eaux sont autorisés à chasser, outre le gibier d'eau et le gibier sédentaire, les espèces d'oiseaux de passage suivantes : bécasse, grive, pigeon ramier, tourterelle.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2005

En vigueur du dimanche 24 août 1975 au jeudi 30 juin 2005

Source : Légifrance