Abrogé1 juillet 1990
Créé le 16 juillet 1963 · Abrogé le 1 juillet 1990
La participation de l'Etat aux dépenses résultant des opérations visées à l'article 3 du présent arrêté peut être réglée directement aux vétérinaires.
Arrêté du 29 mai 1963
La participation de l'Etat aux dépenses résultant des opérations visées à l'article 3 du présent arrêté peut être réglée directement aux vétérinaires.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 16 juillet 1963 · Abrogé le 1 juillet 1990
La participation de l'Etat aux dépenses résultant des opérations visées à l'article 3 du présent arrêté peut être réglée directement aux vétérinaires.
cite
Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 1990
En vigueur du mardi 16 juillet 1963 au samedi 30 juin 1990
Source : Légifrance
Arrêté 1963-05-29 art. 3