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Arrêté du 29 mai 1963

Article 21

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Article 21

Le montant de la participation à l'achat de matériel de désinfection qui peut être accordée en application de l'article 20 du présent arrêté est au maximum de 50 p. 100 de la facture acquittée, qui devra être fournie à l'appui de la demande.

Pour les organismes dont la vocation n'est pas exclusivement zoo sanitaire, ce taux est ramené à 30 p. 100.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 1990

Créé le 16 juillet 1963 · Abrogé le 1 juillet 1990

Le montant de la participation à l'achat de matériel de désinfection qui peut être accordée en application de l'article 20 du présent arrêté est au maximum de 50 p. 100 de la facture acquittée, qui devra être fournie à l'appui de la demande.

Pour les organismes dont la vocation n'est pas exclusivement zoo sanitaire, ce taux est ramené à 30 p. 100.

Relations

cite

cite  Arrêté 1963-05-29 art. 20

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 1990

En vigueur du mardi 16 juillet 1963 au samedi 30 juin 1990

Source : Légifrance