Créé le 16 juillet 1963 · Abrogé le 1 juillet 1990
Le montant de la participation à l'achat de matériel de désinfection qui peut être accordée en application de l'article 20 du présent arrêté est au maximum de 50 p. 100 de la facture acquittée, qui devra être fournie à l'appui de la demande.
Pour les organismes dont la vocation n'est pas exclusivement zoo sanitaire, ce taux est ramené à 30 p. 100.