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Arrêté du 29 mai 1963

Article 16

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Article 16

Quand le montant des travaux prescrits par les services vétérinaires excède 1.000 F, le concours des services du génie rural est nécessaire. Dès que le préfet est avisé de l'exécution de ces travaux, il fait procéder à une vérification sur place par les agents du service du génie rural. Les frais des déplacements effectués à cette occasion par ces agents sont imputés sur les dotations attribuées à chaque département en application de l'article 2 du présent arrêté.

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Abrogé1 juillet 1990

Créé le 16 juillet 1963 · Abrogé le 1 juillet 1990

Quand le montant des travaux prescrits par les services vétérinaires excède 1.000 F, le concours des services du génie rural est nécessaire. Dès que le préfet est avisé de l'exécution de ces travaux, il fait procéder à une vérification sur place par les agents du service du génie rural. Les frais des déplacements effectués à cette occasion par ces agents sont imputés sur les dotations attribuées à chaque département en application de l'article 2 du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1963-05-29 art. 2

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 1990

En vigueur du mardi 16 juillet 1963 au samedi 30 juin 1990

Source : Légifrance