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Arrêté du 29 mai 1963

Article 15

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Article 15

Les travaux d'amélioration hygiénique des étables prescrits par les services vétérinaires ne nécessitent pas le concours du service du génie rural tant que le montant prévisible de la dépense n'est pas supérieur à 1.000 F.

Le directeur départemental des services vétérinaires détermine en pareil cas leur montant maximum en fonction des éléments constitutifs de prix qui lui sont périodiquement fournis sur sa demande par l'ingénieur en chef du génie rural du département.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 1990

Créé le 16 juillet 1963 · Abrogé le 1 juillet 1990

Les travaux d'amélioration hygiénique des étables prescrits par les services vétérinaires ne nécessitent pas le concours du service du génie rural tant que le montant prévisible de la dépense n'est pas supérieur à 1.000 F.

Le directeur départemental des services vétérinaires détermine en pareil cas leur montant maximum en fonction des éléments constitutifs de prix qui lui sont périodiquement fournis sur sa demande par l'ingénieur en chef du génie rural du département.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 1990

En vigueur du mardi 16 juillet 1963 au samedi 30 juin 1990

Source : Légifrance