Créé le 16 juillet 1963 · Abrogé le 1 juillet 1990
Chaque année, sur le vu des rapports des directeurs départementaux des services vétérinaires, le ministre de l'agriculture, sur les crédits mis à sa disposition pour la lutte contre les maladies des animaux, fixe les sommes attribuées à chaque département pour la prophylaxie de la tuberculose bovine.