Arrêté du 29 juin 2026

Article 9

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Article 9

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général de la prévention des risques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Nouvelle réglementation sur les vols de nuit

Résumé. Un arrêté est publié pour réguler les vols de nuit et réduire les nuisances sonores, avec des règles spécifiques pour les décollages et atterrissages.

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général de la prévention des risques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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