Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvelle réglementation sur les vols de nuit
Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général de la prévention des risques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.