Entrée en vigueur différée1 janvier 2027
Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvelle réglementation sur les vols de nuit
Résumé. Un nouvel arrêté limite les vols de nuit pour réduire le bruit, avec des exceptions pour les urgences et certains vols spécifiques.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2027.