Arrêté du 29 juin 2026

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2027.

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Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Nouvelle réglementation sur les vols de nuit

Résumé. Un nouvel arrêté limite les vols de nuit pour réduire le bruit, avec des exceptions pour les urgences et certains vols spécifiques.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2027.

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