Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élaboration du programme et du plan de contrôle
Résumé Cet article explique comment organiser les vérifications dans la construction et l'habitation.
Elaboration du programme de contrôle et du plan de contrôle.
Le programme de contrôle mentionné au V de l'article D. 125-46 du code de la construction et de l'habitation détaille les différents contrôles prévus au cours de l'agrément conformément aux dispositions prévues à l'annexe II.
Le plan de contrôle mentionné au VII de l'article D. 125-46 du code de la construction et de l'habitation fixe la durée du contrôle prévu et les éléments contrôlés conformément aux dispositions prévues à l'annexe II.
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